Demande de subventions aux associations

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 6 Identification de l'association (Ă©tape courante)
  2. 2 6 Moyens humains
  3. 3 6 Demande
  4. 4 6 Pièces jointes
  5. 5 6 Attestations
  6. 6 6 Validation

Demande de subventions aux associations

Ce formulaire est mis à disposition des associations de type loi 1901 souhaitant présenter une demande de subvention à compter du 1er janvier 2024 pour être accompagnées dans la réalisation de leurs projets et de leurs actions.
Merci de compléter l'ensemble des informations et de joindre les documents demandés pour que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.

Précision importante : pour que le dossier soit pris en compte, l'association doit avoir son siège social sur le territoire de la communauté d'agglomération ou ses actions doivent être destinées à la population communautaire. D'autres critères d'éligibilité sont précisés dans le règlement d'attribution des subventions aux associations.

Il est également possible de faire votre demande au format papier en utilisant le cerfa suivant.

Votre dossier complet doit être adressé au plus tard le 31 décembre pour être instruit au titre de l'année budgétaire suivante (les documents comptables actualisés pourront toutefois être transmis avant le 28 février).

Pour consulter le règlement d'attribution des subventions aux associations, merci de cliquer ici

Informations concernant l'association :

Adresse du siège social :

Adresse de gestion ou de la correspondance (si différente du siège social) :

Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts) :

Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal) :