Ce formulaire à destination du service Cycle de l'eau - SPANC vous permet de faire une demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (fosse septique, microstation...).

À NOTER :

• Ce formulaire doit être complété par l'usager, propriétaire du bâtiment qui nécessite l'installation d'un système d'assainissement individuel.
• Si l’installation retenue est une filière agréée (microstation, filière compacte, filtres plantés), il est important de préciser la marque du produit ainsi que son numéro d’agrément.
• L’instruction de votre demande ne pourra débuter qu’à réception d’un dossier complet et aboutira, dans un délai maximum d’1 mois, à la remise d’un rapport de conception établi par le service Cycle de l'eau - SPANC.
• L’entreprise retenue devra impérativement en prendre connaissance avant le démarrage des travaux, une copie du contrôle de conception devra donc lui être remis.

Dans les autres situations, sélectionnez les formulaires adaptés :

• Pour un contrôle de conformité du branchement à l'assainissement collectif (tout à l'égout) lors de travaux neufs.
• Pour un contrôle de conformité du branchement à l'assaissement collectif (tout à l'égout lors d'une vente immobilière.
• Pour un contrôle de conformité d'une installation individuelle (fosse septique, microstation...) à l'occasion d'une vente immobilière.
• Pour une demande de branchement au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout).