Demande de branchement aux réseaux eaux usées et/ou eaux pluviales (pour construction/rénovation)

Code de suivi

MDGTFPRC

Étapes

  1. 1 6 Type de raccordement (étape courante)
  2. 2 6 Localisation
  3. 3 6 Demandeur
  4. 4 6 Documents
  5. 5 6 Mentions légales
  6. 6 6 Validation

Demande de branchement aux réseaux eaux usées et/ou eaux pluviales (pour construction/rénovation)

Assainissement collectif (tout à l'égout)

Picto assainissementCe formulaire à destination du service Cycle de l'eau vous permet de faire une demande de branchement au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout).

 

Dans les autres situations, sélectionnez les formulaires adaptés :

  • Pour un contrôle de conformité du branchement à l'occasion de travaux neufs.
  • Pour un contrôle de conformité du branchement à l'occasion d'une vente immobilière.
  • Pour une demande d'installation de système d'assinissement individuel (fosse septique, microstation...)

    •  

    Type de raccordement

    Vous devez cocher au minimum Branchement eaux usées qui est obligatoire.

    TabouretSi un tabouret (cf image) est déjà présent sur le trottoir ou la voie publique, vous n’avez plus qu’à raccorder vos canalisations (côté privé) à celui-ci.

    A voir avec votre constructeur ou votre maçon.