Demande de contrôle de conformité du branchement à l'assainissement collectif à l'occasion de travaux neufs

Code de suivi

NDKKLSBQ

Étapes

  1. 1 4 Localisation (étape courante)
  2. 2 4 Propriétaire
  3. 3 4 Mentions légales
  4. 4 4 Validation

Demande de contrôle de conformité du branchement à l'assainissement collectif à l'occasion de travaux neufs

Assainissement collectif (tout à l'égout)

Picto assainissementCe formulaire à destination du service Cycle de l'eau vous permet de faire une demande d'intervention
pour contrôler le raccordement au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) dans le cadre de travaux neufs.

À NOTER :

  • Ce contrôle est obligatoire.
  • Un délai minimum de 8 jours est nécessaire pour la prise de rendez-vous et de 10 jours après le contrôle pour la rédaction du rapport.

Dans les autres situations, sélectionnez les formulaires adaptés :

Bâtiment à contrôler

Vous pouvez consulter le cadastre sur https://plu.clissonsevremaine.fr

 

Contacts

Document à fournir lors de la visite de contrôle :
plan des installations

 

plusieurs choix possibles