Ce formulaire à destination du service Cycle de l'eau - SPANC vous permet de faire une demande d'installation d'un tabouret pour les eaux usées sur branchement déjà existant.

(Attention, si votre demande concerne les eaux pluviales, contacter la mairie de votre commune)

Dans les autres situations, sélectionnez les formulaires adaptés :

• Pour un contrôle de conformité du branchement à l'occasion de travaux neufs.
• Pour un contrôle de conformité du branchement à l'occasion d'une vente immobilière.
• Pour une demande d'installation de système d'assinissement individuel (fosse septique, microstation...)